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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12712-A et objet(s) lié(s) | 18 mars 2022 - 16h15 | vidéo
PL-12712-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies)
PL-12761-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Guy Mettan, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz, Boris Calame, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Cadre légal concernant les masques faciaux)
M-2627-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanita ...

R 912 | 27 août 2020 - 14h | vidéo
R-912 Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19

R 912 | 12 mars 2020 - 20h30 | vidéo
R-912 Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19